Enfants et garde alternée pour le calcul du PTZ 2025
Enfant et Garde Alternée pour le PTZ , ca compte?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif français conçu pour aider les ménages à revenus modestes à accéder à la propriété. Une question fréquente concerne l'éligibilité des familles avec des enfants en garde alternée. Cet article explore en détail si un enfant en garde alternée est pris en compte pour le calcul des ressources et l'éligibilité au PTZ.
Qu'est-ce que le PTZ ?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt immobilier sans intérêts, destiné à faciliter l'achat d'une résidence principale , soit un appartement ou une maison dans le neuf pour les ménages à revenus modestes.
Ce prêt est soumis à des conditions de ressources et à des critères géographiques, définis par des zones spécifiques en France.
Critères d'Éligibilité au PTZ
Pour bénéficier du PTZ, plusieurs critères doivent être remplis :
- Revenus du Ménage : Les revenus du ménage ne doivent pas dépasser certains plafonds, qui varient en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique du logement.
- Résidence Principale : Le logement doit être destiné à devenir la résidence principale du ménage.
- Composition du Foyer : Le nombre de personnes dans le foyer, y compris les enfants, influence les plafonds de ressources et le montant du PTZ. Attention , cette composition est retenue en nombre d'occupants et ne concerne pas uniquement le foyer fiscal, contrairement à la TVA réduite.
Enfant en Garde Alternée et PTZ
La question de savoir si un enfant en garde alternée est pris en compte pour le PTZ est cruciale pour de nombreux parents séparés ou divorcés. Voici les points clés à considérer :
- Définition de la Garde Alternée : La garde alternée signifie que l'enfant réside alternativement chez chacun de ses parents, généralement selon un rythme équilibré (par exemple, une semaine sur deux).
- Comptabilisation des Enfants : Pour le PTZ, un enfant en garde alternée est généralement considéré comme faisant partie des deux foyers. Cela signifie que chaque parent peut inclure l'enfant dans le calcul des ressources et de la composition du foyer pour le PTZ.
- Impact sur les Plafonds de Ressources : Inclure un enfant en garde alternée peut augmenter les plafonds de ressources applicables, ce qui peut rendre le ménage éligible au PTZ ou augmenter le montant du prêt.
Exemple de Calcul
Prenons l'exemple d'un parent seul avec un enfant en garde alternée :
- Revenu du Parent : 30 000 € par an.
- Enfant en Garde Alternée : L'enfant est comptabilisé comme faisant partie du foyer.
Plafond de Ressources : Supposons que le plafond de ressources pour une personne seule soit de 35 000 € et pour un parent avec un enfant de 45 000 €.
- Sans l'enfant : Le revenu de 30 000 € est inférieur au plafond de 35 000 €, donc le parent est éligible.
- Avec l'enfant : Le plafond applicable devient 45 000 €, ce qui augmente la marge de manœuvre pour le parent et peut potentiellement augmenter le montant du PTZ.
Garde week-end et vacances et PTZ
Malheureusement , ce cas ce figure ne permet pas au deuxième parent de bénéficier d'un occupant complémentaire pour le PTZ .
Seul le parent ayant la garde majoritaire pourrra le comptabiliser
Revenus des enfants et déclaration dans le PTZ
Un enfant en garde alternée est donc pris en compte pour le calcul des ressources et l'éligibilité au PTZ. Cela peut avoir un impact positif sur les plafonds de ressources applicables et le montant du prêt. Il est conseillé de consulter un conseiller financier ou un expert en prêt immobilier pour obtenir une évaluation précise et personnalisée de votre éligibilité au PTZ, en tenant compte de votre situation familiale spécifique.
