Frais de notaire pour un appartement neuf : le calcul
Acheter un appartement neuf en 2025, c’est aussi profiter de frais de notaire allégés par rapport à l’ancien. Mais en quoi consistent ces frais, comment sont-ils calculés, et peut-on encore les réduire davantage ? On fait le point.
Pourquoi les frais de notaire sont plus bas dans le neuf
Dans l’immobilier neuf, les frais de notaire représentent en moyenne 2 à 3% du prix de vente, contre 7 à 8% dans l’ancien. Cette différence s’explique par la nature des droits perçus : dans le neuf, l’achat est soumis à la TVA (20%), ce qui remplace une grande partie des droits d’enregistrement dus dans l’ancien.
De quoi sont composés les frais de notaire ?
Les frais de notaire ne vont pas directement dans la poche du notaire. Ils se répartissent en plusieurs postes :
- Droits et taxes (droits de mutation) : très réduits dans le neuf, environ 0,7% du prix de vente,
- Émoluments du notaire : calculés selon un barème national, dégressif en fonction du prix du bien,
- Frais divers : formalités administratives, débours, conservation des hypothèques…
Le notaire fournit un appel de fonds précis avant signature de l’acte de vente.
Exemple de calcul des frais pour un appartement neuf
Prenons un exemple concret :
- Prix d’achat : 300 000 €
- Taux de frais de notaire estimé : 2,5%
Frais à prévoir : 7 500 € environ.
Sur cette somme :
- 2 100 € environ pour les droits de mutation,
- 4 800 € pour les émoluments et débours divers,
- 600 € pour les formalités et frais annexes.
Frais de notaire offerts : une opportunité ?
Certains promoteurs proposent de prendre en charge les frais de notaire, partiellement ou totalement, pour faciliter la vente d’appartements neufs. Cette offre, courante en fin d’année ou lors de lancements commerciaux, peut représenter une économie immédiate non négligeable.
Attention toutefois : cela ne dispense pas de vérifier que le prix du bien reste cohérent avec le marché local.
Peut-on négocier les frais de notaire ?
Les émoluments du notaire sont fixés par décret, mais :
- Des remises sont possibles sur la part dépassant 100 000 €, à hauteur de 20% maximum,
- Il est possible de choisir un notaire différent de celui du promoteur pour vous faire accompagner dans vos intérêts.
Il n’est pas rare que les frais soient ajustés à la baisse en cas de vente en lot ou d’investissement en volume.
Côté Neuf négocient les frais de notaires offerts par le promoteur pour vous ! Nous les obtenons pour 80% des acheteurs que nous accompagnons.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des frais réduits ?
Pour profiter des frais réduits dans le neuf, le logement doit répondre à certaines conditions :
- Il doit s’agir d’un bien vendu pour la première fois, jamais habité,
- Il doit être vendu dans les 5 ans suivant l’achèvement des travaux,
- La vente doit être soumise à la TVA.
Une revente d’un appartement neuf par un particulier, même récent, est alors considérée comme de l’ancien, avec des frais plus élevés.
