Hausse des frais de notaire, pas dans le neuf !
À partir du 1er avril 2025, les frais de notaire vont augmenter en raison d'une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
Voici les détails de cette augmentation et les exceptions prévues :
Augmentation des Frais de Notaire
1. Hausse des DMTO
- Les départements auront la possibilité d'augmenter les DMTO de 0,5 point, passant de 4,5 % à 5 % du prix d'achat.
- Cette augmentation est autorisée par la loi de finances 2025 et s'appliquera aux actes notariés signés entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028.
2. Impact sur les Acheteurs
- Cette hausse alourdira les coûts pour les acheteurs de biens immobiliers, qu'il s'agisse de maisons, d'appartements, de terrains ou de locaux professionnels.
- Les frais de notaire, qui incluent les DMTO, représentent environ 7 à 8 % du prix d'achat dans l'ancien et 2 à 3 % dans le neuf.
Exceptions à l'Augmentation
1. Primo-accédants
Les ménages qui acquièrent leur résidence principale pour la première fois sont exemptés de cette hausse. Cette mesure vise à soutenir l'accession à la propriété pour les primo-accédants.
2. Logements Neufs :
Les logements neufs sont également exclus de cette augmentation. Cette décision est motivée par la crise que traverse actuellement le secteur de la construction neuve, avec une baisse significative des permis de construire délivrés.
Contexte et Justifications
Budgets Locaux :
- Cette augmentation vise à compenser les pertes fiscales des collectivités locales et à stabiliser leurs recettes, notamment en raison de la baisse des transactions immobilières.
- Les DMTO représentent une source essentielle de revenus pour les départements, leur permettant de financer diverses politiques locales.
Recommandations pour les Acheteurs
Anticiper l'Achat :
- Pour les acheteurs non primo-accédants, il est recommandé de concrétiser leur projet immobilier avant le 1er avril 2025 pour éviter cette hausse des frais de notaire.
- Les acheteurs peuvent également négocier les émoluments du notaire ou payer les frais d'agence séparément pour réduire l'assiette de calcul des frais.
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En résumé, l'augmentation des frais de notaire en avril 2025 concernera principalement les acheteurs de biens immobiliers anciens, à l'exception des primo-accédants et des acquisitions de logements neufs. Cette hausse vise à soutenir les finances locales mais alourdira les coûts pour les acheteurs non éligibles aux exemptions.
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