Loi Le Meur : Quel impact pour les LCD et les AirBnb ?

La loi Le Meur, promulguée le 19 novembre 2024, vise à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale en France. Cette loi, portée par la députée Renaissance Annaïg Le Meur, introduit une série de mesures pour favoriser la location permanente au détriment de la location touristique, en réponse à la tension croissante sur le marché immobilier, exacerbée par la prolifération des locations de courte durée via des plateformes comme Airbnb.

Contexte

La loi Le Meur intervient dans un contexte de forte tension sur le marché immobilier français, particulièrement dans les zones touristiques et les grandes villes.

La flambée des prix de l'immobilier et la réduction de l'offre de logements disponibles pour les résidents permanents ont poussé le législateur à agir.

L'objectif principal de cette loi est de rétablir un équilibre entre l'attractivité économique des locations meublées touristiques et la nécessité de préserver l'accès au logement pour les résidents.

Face a la gronde de plus en plus fortes des habitants locaux dans les villes touristiques de Paris à Lyon en passant par Biarritz , La Rochelle ou Marseille, les pouvoirs publics ont légiféré

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La Loi Le Meur : Quels mesures ont été prises?

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Renforcement des Pouvoirs des Maires

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La loi Le Meur renforce considérablement les compétences des maires en matière de régulation des locations touristiques. Désormais, toute mise en location d'un meublé de tourisme devra être enregistrée en mairie, même pour une résidence principale.

Cette mesure vise à améliorer la transparence et à permettre aux communes de mieux contrôler l'offre de locations touristiques sur leur territoire.

Plusieurs communes ont déjà légiféré pour limiter le droit a la LCD comme Biarritz en 2023.

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Obligation de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

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Un des aspects innovants de la loi Le Meur est l'introduction de l'obligation d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les meublés touristiques.

Cette mesure s'accompagne d'une interdiction progressive des passoires thermiques, avec un calendrier précis : interdiction des logements classés G dès 2025, F en 2028 et E en 2034.

Cette disposition vise à améliorer la qualité énergétique des logements loués et à réduire l'impact environnemental des locations touristiques.

C'est surtout une mesuré d'équité afin de le parc de bien locatifs non rénovés ne passent pas de la location longue durée à la location courte durée sans aucune contrepartie.

Ainsi, tout le monde est logé à la même enseigne.

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Modification des Règles de Copropriété

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La loi Le Meur modifie également la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Désormais, tout copropriétaire ou locataire offrant son lot comme hébergement touristique doit en informer le syndic de copropriété.

Cette mesure renforce la transparence au sein des copropriétés et permet aux copropriétaires de mieux maîtriser l'évolution de leur cadre de vie.

De plus, la modification du règlement de copropriété pour interdire les locations touristiques nécessite désormais une majorité des membres du syndicat, soit les deux tiers des voix, au lieu de l'unanimité auparavant.

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Réduction des Avantages Fiscaux

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La loi Le Meur introduit une fiscalité moins favorable pour les locations meublées touristiques

Elle réduit les avantages fiscaux dont bénéficiaient les propriétaires, notamment en supprimant la possibilité de déduire les amortissements dans le calcul de la plus-value en cas de revente du logement dans le régime de la location meublée non professionnelle (LMNP).

Cette mesure vise à rendre la location touristique moins attractive sur le plan fiscal et à encourager les propriétaires à privilégier la location permanente.

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Sanctions et Contrôles Renforcés

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La loi Le Meur prévoit également des sanctions plus sévères pour les propriétaires qui ne respectent pas les nouvelles règles. Les amendes administratives peuvent atteindre jusqu'à 5 000 euros par logement concerné.

De plus, les communes disposent désormais de moyens renforcés pour intensifier leurs politiques de contrôle et de régulation des locations touristiques.

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Impacts de la Loi Le Meur

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Sur les Propriétaires

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Les propriétaires de meublés touristiques devront s'adapter à un environnement réglementaire plus strict et moins favorable sur le plan fiscal. Ils devront notamment se conformer aux nouvelles obligations de déclaration et de DPE, et faire face à des sanctions plus sévères en cas de non-respect des règles.

Cependant, ces mesures pourraient également inciter certains propriétaires à se tourner vers la location permanente, contribuant ainsi à augmenter l'offre de logements disponibles pour les résidents.

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Sur les Communes

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Les communes, et particulièrement les maires, disposent désormais d'outils renforcés pour réguler les locations touristiques sur leur territoire. Cela leur permet de mieux contrôler l'offre de logements et de lutter contre la spéculation immobilière.

Cependant, cette nouvelle responsabilité nécessite également des moyens humains et financiers supplémentaires pour assurer un contrôle efficace.

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Sur le Marché Immobilier

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La loi Le Meur pourrait contribuer à réduire la tension sur le marché immobilier en augmentant l'offre de logements disponibles pour la location permanente.

Cependant, son impact réel dépendra de la manière dont les propriétaires et les communes s'adapteront aux nouvelles règles.

Il est également possible que certaines zones touristiques voient une réduction de l'offre de locations touristiques, ce qui pourrait avoir un impact sur l'économie locale.

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La loi Le Meur représente une étape importante dans la régulation des locations touristiques en France.

En renforçant les pouvoirs des maires, en introduisant de nouvelles obligations pour les propriétaires et en réduisant les avantages fiscaux des locations meublées touristiques, cette loi vise à rétablir un équilibre entre l'attractivité économique des locations touristiques et la nécessité de préserver l'accès au logement pour les résidents.

Son impact réel dépendra de la manière dont les différents acteurs s'adapteront à ces nouvelles règles et des moyens mis en œuvre pour assurer leur application effective

A priori , la meilleure façon de créer du stock est quand même de créer de nouveaux logements .

Et pour ça , il faut construire !

A bientôt chez Côté Neuf