PTZ et TVA Réduite : Définir le Revenu Fiscal
PTZ et TVA Réduite (5.5) : Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) ,Définition, Utilité et Impact .
Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est un indicateur clé utilisé par l'administration fiscale française pour déterminer l'éligibilité à diverses aides et avantages fiscaux.
Il est calculé à partir des revenus déclarés par les ménages et est utilisé pour évaluer leur situation financière.
Il est la base de calcul de toutes les aides destinées à l’achat en immobilier neuf , notamment le PTZ et la TVA 5.5 !
Où Trouver le RFR ?
Le RFR est indiqué sur l'avis d'imposition envoyé chaque année par l'administration fiscale. Il se trouve généralement dans la section "Vos références" ou "Vos informations" de l'avis d'imposition.
Quel RFR Retenir ?
C’est toujours vos revenus fiscaux N-2 qui sont retenus lors de l’étude de votre éligibilité
Si vous êtes en 2025, c’est les revenus de 2023 qui seront pris en compte , c’est donc l’avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 qui sera le bon !
Quel date retenir pour connaître l’éligibilité au PTZ à la TVA réduite ?
Attention !
Les dates retenues pour ces deux dispositifs d’aides ne sont pas les mêmes !
Pour la TVA réduite en immobilier , c’est la date de signature du contrat de réservation qui fait foi.
Si vous signez votre contrat le 31 Décembre 2025, c’est le RFR de 2023 qui sera pris en compte.
Pour le Prêt a Taux Zéro , par contre, c’est la date de l’édition de l’offre de prêt qui fait foi , souvent entre entre 65 et 90 jours après la signature d’un contrat de réservation en VEFA avec un commercialisateur ou un promoteur en immobilier neuf.
C’est pour cela que les banques ne prennent plus les demandes de financement avec PTZ après Mi Octobre / Début Novembre. Elle ne veulent pas de risque juridique lié au changement d’année du RFR.
Voila pourquoi il faut impérativement anticiper pour pouvoir bénéficier de toutes les aides.
Attendre quelques semaines peut également vous permettre de bénéficier d’aides plus favorables lorsque nous arrivons au dernier trimestre et les conseillers Côté Neuf connaissent ça par cœur !
Utilité du RFR pour le Calcul du PTZ et de la TVA réduite
Le RFR est l’élément majeur de calcul d’éligibilité des revenus des futurs acquéreurs a ces différentes aides.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif destiné à aider les ménages à accéder à la propriété. Le RFR est utilisé pour déterminer l'éligibilité au PTZ et le montant du prêt.
Les plafonds de revenus pour bénéficier du PTZ varient en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique du logement.
Attention ,pour le Prêt à Taux Zéro (PTZ) , le RFR est calculé de deux façons et ce n’est pas forcément celui qui est sur votre feuille d’impôt qui sera retenu 😊
Le Prix d’acquisition peut faire fluctuer de façon importante le RFR retenu. Ainsi , vous devez être vigilant sur la règle du prix plancher dont vous pouvez retrouver le fonctionnement ici !
Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est un indicateur essentiel pour déterminer l'éligibilité à diverses aides et avantages fiscaux, tels que le PTZ et la TVA réduite. Il est important de consulter les plafonds de revenus applicables et de vérifier son RFR sur l'avis d'imposition pour bénéficier de ces dispositifs.
LE RFR est donc l’outil majeur de définition de l’éligibilité des acquéreurs au PTZ 2025 et a la TVA 5.5.
Il est très important de savoir le lire, l’amender et lamanier pour faire la meilleure opération possible.
Une erreur de lecture ou de définition peut avoir de gravesconséquences.
Reprenez toujours conseil sur ces sujets auprès de votrebanque , de votre courtier en prêt immobilier ou de votre conseiller Côté Neuf !
