Taxe d'aménagement en CCMI (Maison) : Comment ça marche?
La taxe d'aménagement en 2025 en France : fonctionnement, coût et assiette
La taxe d'aménagement est un impôt local perçu par les communes, les départements et, en Île-de-France, par la région.
Elle s'applique à toutes les constructions, reconstructions et agrandissements de bâtiments nécessitant une autorisation d'urbanisme , donc les surfaces de plus de 20m2.
Comment fonctionne t'elle en 2025?
Fonctionnement de la taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement est calculée en fonction de la surface taxable des constructions.
Elle est due par le propriétaire du terrain au moment de la délivrance de l'autorisation de construire.
Les constructions concernées incluent les maisons individuelles, les immeubles collectifs, les abris de jardin, les piscines, et les places de stationnement.
Coût de la taxe d'aménagement en 2025
Pour l'année 2025, les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction, qui constituent l'assiette de la taxe d'aménagement, ont été actualisées. Voici les montants applicables :
- Hors Île-de-France : 930 € par mètre carré.
- En Île-de-France : 1 054 € par mètre carré.
Ces valeurs sont réactualisées chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction (ICC) publié par l'Insee.
Pour 2025, les tarifs ont augmenté de 1,8 % en régions et de 1,7 % en Île-de-France par rapport à 2024.
Pour une maison neuve de 100 mètres carrés construite sur un terrain individuel en Ile de France, l'assiette imposable serait alors de 100.054€
On applique ensuite les taux de prèlèvement fiscaux de la commune , du département et de la région.
Respectivement de 1 à 20% pour la ville , de 2,5% pour le département et d'une part régionale , on peut très souvent se retrouver avec des taux de 7 à 15% représentant plus de 10.000€ pas souvent pris en compte dans l'étude initiale du projet.
Point désagréable complémentaire, cette taxe étant un impôt , elle n'est pas finançable par la banque et doit impérativement être apportée en fonds propres par l'acquéreur, rendant plus difficile la constitution d'un apport personnel pour son achat immobilier.
Elle est souvent une surprise 'tant souvent réclamée par les collectivités que 12 mois après le début du chantier :(
Voila pourquoi il faut absolument différencier une maison en VEFA dans un programme neuf collectif et une CCMI !
Dans le cas de la VEFA, cette taxe est intégrée dans le prix d'achat car financée dans le projet global du promoteur et donc totalement finançable !
Exonérations et abattements
Certaines constructions peuvent bénéficier d'exonérations ou d'abattements. Par exemple, les 100 premiers mètres carrés de surface taxable pour les constructions à usage de logement principal peuvent parfois bénéficier d'un abattement de 50 %.
De plus, certaines constructions comme les pergolas, les tonnelles ou les terrasses ne sont pas taxables car elles ne sont pas closes et couvertes.
Utilisation des fonds
Les fonds collectés grâce à la taxe d'aménagement sont utilisés pour financer les équipements publics nécessaires aux futures constructions et aménagements, tels que les voiries, les écoles et les transports2.
Conclusion
La taxe d'aménagement est un impôt local important qui contribue au financement des équipements publics.
En 2025, ses tarifs ont été actualisés en fonction de l'indice du coût de la construction, avec des valeurs forfaitaires de 930 € par mètre carré hors Île-de-France et de 1 054 € par mètre carré en Île-de-France.
Il est essentiel pour les propriétaires de comprendre son fonctionnement et ses coûts pour mieux planifier leurs projets de construction et ne pas avoir de mauvaises surprises !
A bientôt chez Côté Neuf !
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