Acheter de l'immobilier avec un titre de sejour ? Les règles des banques !

En 2025, l'achat d'un bien immobilier en France avec un titre de séjour reste un sujet d'actualité pour de nombreux étrangers souhaitant s'installer dans l'Hexagone.

Loin d'être impossible , l'achat d'un bien immobilier neuf ou ancien avec un titre de de séjour nécéssite une approche intelligente de son dossier et une connaissance parfaite des critères d'octroi des différents banques.

Conditions générales

Les étrangers, qu'ils soient résidents ou non, sont libres d'acheter des biens immobiliers en France, dans les mêmes conditions que les nationaux. Cela inclut les biens d'habitation, les locaux commerciaux, ou même les fonds de commerce, dans le respect de la législation nationale¹².

Cependant, il est important de noter que la possession d'un bien immobilier en France ne garantit pas automatiquement l'obtention d'un titre de séjour.

Contrairement à certains pays comme l'Espagne, où un investissement immobilier de 500 000 € peut ouvrir droit à un titre de séjour, la France ne prévoit (encore) pas des lois de ce type.

Types de titres de séjour existants

Il existe plusieurs types de titres de séjour en France, notamment :

• Visa long séjour : Permet de séjourner en France pour une durée déterminée.
• Carte de séjour temporaire : Valable pour une durée limitée, souvent liée à un motif spécifique (travail, études, etc.).
• Carte de séjour pluriannuelle : Valable pour une durée plus longue, généralement quatre ans. Cette carte inclut notamment les "Passeports Talent"
• Carte de résident : Permet de résider en France pour une durée de dix ans, renouvelable.
• Carte de séjour retraité : Destinée aux retraités souhaitant s'installer en France.

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Acheter un bien avec un titre de séjour , les règles par type !

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Dans tous les cas, l'accord de financement pour l'achat d'un bien immobilier reste conditionné à la politique d'octroi du moment des différents établissements bancaires et de la conjoncture. Il existe néanmoins quelques règles qui perdurent dans le temps .

Passer par un courtier en prêt immobilier pour ce type d'opérations peut vous faire gagner un temps précieux, voir vous permettre d'obtenir un accord !

Avoir un titre de séjour en cours de validité est nécéssaire pour pouvoir faire éditer votre offre de prêt.

Les titres de séjour d'un an sont très difficiles à faire financer , la banque s'engageant sur 25 ans avec vous !

Les Titres de séjour de 2 à 4 ans se financent assez bien mais seulement dans quelques banques.

Les titres de séjour de 10 ans se financent très facilement , quasiment au même titre qu'un résident fiscal français.

Vous devez dans tous les cas avoir passé au moins 6 mois en France dans la dernière année et de préférence pouvoir fournir un premier avis d'imposition !

A noter qu'avoir un conjoint résident ou bénéficiant d'une carte de séjour plus longue que la sienne, ainsi que des enfants français peuvent aider votre dossier.

La Banque souhaite juste s'assurer que l'emprunteur restera sur le territoire compte tenu de son engagement à long terme lorsqu'elle fournit un prêt.

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Acheter dans un programme neuf pour contourner des problèmes.

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Comme on vous le disait, il faut impérativement bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle en cours de validité pour améliorer ses chances d'obtenir un financement immobilier.

Vous êtes en cours de renouvellement ?

Votre prochaine carte bénéficiera d'une durée plus longue que l'actuelle ?

SI le délai dont vous avez besoin tourne entre 3 et 6 mois , acheter un appartement neuf en VEFA peut être une solution idéale.

En effet , vous pouvez trouver votre pépite et , en accord avec le promoteur constructeur , attendre quelques mois pour déposer le dossier de financement , la construction n'étant livrée parfois que 2 ans après !

Pensez y !

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Acheter dans un programme neuf pour bénéficier des aides de l'Etat !

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Avec un titre de séjour , vous bénéficiez des mêmes aides qu'un citoyen Français pour acheter de l'immobilier du moment que vous êtes effectivement résident fiscal !

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• Mêmes conditions de financement (taux du prêt , assurance emprunteur)
• Prêt a Taux Zéro ( PTZ)
• Tva réduite 5.5

Attention , pour ces aides il faudra définir votre revenu fiscal de référence à l'étranger !

L'immobilier neuf est souvent une excellente solution pour devenir de son premier bien à son arrivée en France !

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Démarches pour l'achat immobilier

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Pour acheter un bien immobilier en France avec un titre de séjour, plusieurs étapes sont à suivre :

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1. Préparation des documents : Il est nécessaire de fournir plusieurs documents, notamment une pièce d'identité, une copie du titre de séjour, les relevés de comptes des six derniers mois, les trois dernières fiches de paie, le dernier avis d'imposition, et une copie des tableaux d'amortissement si l'acheteur a déjà souscrit un prêt
2. Recherche de financement : Les étrangers résidents en France peuvent bénéficier des mêmes conditions de prêt immobilier que les nationaux, à condition de respecter certains critères, comme la durée de validité du titre de séjour et la stabilité professionnelle.
3. Choix du bien immobilier : Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel de l'immobilier pour trouver le bien qui correspond à ses besoins et à son budget.
4. Signature de l'acte authentique : Une fois le bien choisi et le financement obtenu, l'acte authentique de vente est signé devant un notaire, officialisant ainsi l'achat.

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L'achat d'un bien immobilier en France est soumis à plusieurs taxes et frais, notamment les droits de mutation, les frais de notaire, et les taxes foncières. Il est important de se renseigner sur ces coûts supplémentaires pour éviter les mauvaises surprises⁶.

Acheter un bien immobilier en France avec un titre de séjour en 2025 est tout à fait possible, à condition de respecter les démarches et les conditions légales.

Bien que la possession d'un bien immobilier ne garantisse pas l'obtention d'un titre de séjour, elle peut faciliter l'installation en France et offrir une stabilité résidentielle.

Nos partenaires financiers et les équipes de Cöté Neuf sont à votre disposition pour mener à bien ce projet.

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