PTZ : Non résident et expatriés de retour en France .
PTZ 2025 (Prêt a taux Zéro) Non résident ou expatrié en N-2 suis je éligible?
Pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ), il est généralement nécessaire d'être résident fiscal en France. Cependant, il existe certaines exceptions et conditions spécifiques qui peuvent permettre à un non-résident d'accéder à ce dispositif.
Conditions Générales pour le PTZ
- Résidence Fiscale : Le PTZ est principalement destiné aux résidents fiscaux en France. Cela signifie que vous devez avoir votre domicile fiscal en France pour être éligible.
- Revenu Fiscal de Référence (RFR) : Le RFR de l'année N-2 est utilisé pour déterminer l'éligibilité au PTZ. Pour une demande de PTZ faite en 2025, le RFR de 2023 est pris en compte.
- Plafonds de Revenus : Les plafonds de revenus varient en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique du logement. Retrouvez les ici
Cas des Non-Résidents et des expatriés en N-2
Si vous étiez non-résident en N-2 (2023 pour une demande en 2025), il est possible que vous ne soyez pas éligible au PTZ mais ce n'est pas une règle générale.
Il existe de nombreux cas ou vous pouvez obtenir si vous êtes de retour en France depuis plus de 6 mois et que vous avez ou allez de nouveau déclarer votre revenu en tant que Résident Fiscal Français :
- Revenus de Source Française : Si vous aviez des revenus de source française en N-2, ces revenus peuvent être pris en compte pour le calcul du RFR. Cela peut inclure des revenus fonciers, des revenus de capitaux mobiliers, ou des revenus professionnels.
- Convention Fiscale : Si la France a une convention fiscale avec le pays où vous résidiez en N-2, il est possible que vos revenus soient pris en compte pour le calcul du RFR.
- Changement de Résidence : Si vous êtes devenu résident fiscal en France après N-2, vous pouvez être éligible au PTZ à condition de respecter les autres critères d'éligibilité.
Dans tous les cas , les revenus déclarés à l'étranger sont a réintégrer à votre revenu fiscal de référence N-2 pris en compte pour le PTZ.
Exemple de Calcul
Prenons l'exemple d'un couple vivant en Zone B1 avec un RFR de 40 000 € en 2023, mais qui était non-résident en France en 2023.
- Revenus de Source Française : Supposons que le couple avait des revenus fonciers en France en 2023 d'un montant de 15 000 €.
- RFR : Le RFR de 2023 serait de 15 000 € (revenus de source française) + 25 000 € (revenus étrangers) = 40 000 €.
Dans ce cas, le couple pourrait être éligible au PTZ car leur RFR est inférieur au plafond de revenus pour un couple en Zone B1.
Le cas de revenus totalement a l'étranger
Si vous avez uniquement déclaré à l'étranger ça ne veut pas dire que vous n'etes pas éligible .
La démarche est cependant plus contraignante. Il faut toujours bien différencier ce qu'il est légal de faire et ce que les banques accepteront de prendre en compte.
Elles restent libres de financer votre dossier dans les conditions qui leur conviennent.
Sur la base de notre expérience avec les banques, il faut donc avoir le dossier le plus précis possible et ne laisser aucun doute.
L'idéal est donc de produire votre avis d'imposition N-2 réalisé a l'etranger , de le faire traduire en Français et convertir en euros afin de faire valoir votre eligibilité !
Et dans tous les cas , lorsque l'on respecte ces règles et qu'on rentre dans les plafonds , les banques accompagnent nos clients !
Et pour la notion de primo-accéssion?
C'est encore plus simple. Il suffit d'une déclaration sur l'honneur de non propriété de résidence principale dans les deux dernières années dans le pays ou vous étiez.
Attention , mentir n'est pas une bonne idée.
En cas de contrôle fiscal , vous vous exposez àde très lourdes sanctions financières.
L'accès PTZ en tant que non-résident en N-2 est très ouvert si vous êtes en retour de residence fiscale mais il est essentiel de vérifier que vous respectez les règles et que vous êtes en mesure de prouver vos revenus déclarés a l'étranger. Il est également recommandé de consulter un courtier en prêt immobilier et l'équipe de Côté Neuf pour s'assurer que les banques sont toujours aussi ouvertes a ces sujets au moment précis de votre acquisition.
A bientôt chez Côté Neuf !
